Conditions d’utilisation

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Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour ou des changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. L’utilisation continue du site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de majorité et nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et (a) impliquer des transmissions sur divers réseaux ; et (b) être modifié pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement et ne devrait pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires plus exactes, complètes ou à jour. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange selon notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont sujets à changement à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toutes les autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les contenus ou sites Web tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou autrement nous induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici :

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition de produits, des délais de transit et de disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions stipulées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d’État, règle, loi ou ordonnance locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, prétexter, indexer ou explorer ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour toute violation des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service indéfiniment ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le Service sont (sauf mention contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite.
En aucun cas CGM Foods, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou prestataires ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne CGM Foods, ses sociétés affiliées, employés, partenaires et fournisseurs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions de service ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.
Ces Conditions sont en vigueur sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier les présentes à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons que vous avez enfreint une disposition de ces Conditions, nous pouvons aussi résilier cet accord sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice d’un droit ou à l’application d’une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.
Ces Conditions, ainsi que toute politique publiée par nous, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur ou simultané.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord séparé vous fournissant nos services sont régis et interprétés selon les lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site Web. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions doivent nous être envoyées à info@cgmfoods.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
PantryLot
info@pantrylot.com
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